Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE, Association de droit français loi 1901

Numéro de dépôt :
3997589
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2023
AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS de INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE

Présentation de la marque AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS

Déposée par voie électronique le 12 avril 2013 par l'association loi 1901 INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE domicilié(e) 46, avenue Blanc, CH- 1202 GENEVE - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997589.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS est expirée depuis le 12 avril 2023.

INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE a également déposé les autres marques suivantes : AIIC , AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS , AIIC ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS , INTERNATIONAL ASSOCIATION OF CONFERENCE INTERPRETERS AIIC , ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE AIIC


ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INTERPRETES DE CONFERENCE, Association de droit français loi 1901 - 46, avenue Blanc, CH- 1202 GENEVE - Suisse


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 23 octobre 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°611376 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-23

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; systèmes de conférence, à savoir, caméras vidéo, casques à écouteurs, appareils de projection de diapositives, écrans de projection, supports d'enregistrement sonores, haut-parleurs, microphones ; installations d'interprétation simultanée à savoir, bandes magnétiques, bandes vidéo et cassettes vidéo ; appareils pour le traitement de l'information ;

Services de télécommunications, transmission d'informations par voie télématique, téléphonique, transmission d'informations par voie informatique, services de transmission d'informations par réseaux de transmission de données et informations en ligne ;

Services d'éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences et congrès, services d'interprétation de conférence, formation d'interprètes de conférence, location de matériels servant à l'interprétation de conférence, à savoir location d'appareils audio, appareils vidéo.